WSS

Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WSS (Web & Software Solutions) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : WSS (Web & Software Solutions)
  • Représentant légal : Dominique BROHAN
  • Adresse : 123 Rue de l'IA, 75000 Paris, France
  • Email : contact@wss.com
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Numéro d'immatriculation (SIRET/RCS) : [À compléter par le client]
  • Capital social : [À compléter par le client]

2. Hébergement

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
  • Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

WSS (Web & Software Solutions) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WSS (Web & Software Solutions).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

WSS (Web & Software Solutions) ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site WSS (Web & Software Solutions), et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

WSS (Web & Software Solutions) ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site WSS (Web & Software Solutions).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. WSS (Web & Software Solutions) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site WSS (Web & Software Solutions) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2024

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